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Marques déposées par l'association loi 1901 ACLAP
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LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION
ACLAP, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4195778
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/07/2025
LA MAISON DE L\'INTERGÉNÉRATION de ACLAP

Présentation de la marque LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION

Déposée le 9 juillet 2015 par l'association loi 1901 ACLAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ACLAP domicilié(e) 50 rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLAP domicilié(e) 50 rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France.

La marque LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.

ACLAP a également déposé les autres marques suivantes : INTERGENERACTION , AclaP


ACLAP, Association Loi 1901 - 50 rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France


ACLAP - 50 rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Éducation, formation et enseignement dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; aide à la préparation des repas (restauration) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Réservation de logements temporaires. Maisons de retraite pour personnes âgées. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, garde malade, aide aux soins d'hygiène aux personnes, âgées, malades ou handicapées. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des individus, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), clubs de voyages, à savoir organisation de voyages, et clubs de rencontres. Préparation de repas. Actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs.